Politique de fin de service
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Date d'entrée en vigueur et principes fondamentaux
Date d'entrée en vigueur : 23 mai 2026 (révision : 19 septembre 2026) Si Boardroom (anciennement AI Staff Room) doit cesser son service, être arrêté durablement ou être fortement réduit, l'opérateur affichera autant que possible les informations à l'avance afin que l'utilisateur puisse décider d'un achat, sauvegarder ses données et vérifier un éventuel remboursement.
État d'exploitation
Le service gère son état d'exploitation selon les étapes suivantes. - Exploitation normale - Maintenance - Suspension des nouveaux achats - Fin prévue et informations sur l'exportation des données - Arrêt des nouvelles analyses, accès en lecture et exportation des données uniquement - Fin du service
Annonce préalable
En cas de fin planifiée du service, l'opérateur l'annoncera autant que possible au moins 30 jours à l'avance par un affichage dans le service ou par tout autre moyen approprié. L'annonce indiquera la date d'arrêt des nouveaux achats, la dernière date d'utilisation, la date limite d'accès, la date limite d'exportation, les cas de remboursement et le contact. En cas d'urgence, notamment d'incident de sécurité, d'arrêt d'un service externe, de mise en conformité légale, de catastrophe ou d'arrêt soudain d'un prestataire de paiement ou d'infrastructure, le service peut être arrêté ou limité sans annonce préalable.
Arrêt des nouveaux achats
Après l'arrêt des nouveaux achats, les nouvelles analyses supplémentaires ponctuelles ne peuvent plus être achetées. Si une analyse déjà payée n'a pas encore été fournie, l'opérateur s'efforcera de la terminer. Si cela est impossible, le cas sera examiné conformément à la politique de remboursement.
Période d'accès en lecture seule
Pendant la période d'accès en lecture seule, certaines fonctions telles que les nouvelles analyses, les nouveaux achats et les conversations supplémentaires sont suspendues. Le service se limite principalement à la consultation des projets existants, des résultats d'analyse, de l'historique des achats et de l'état des remboursements, ainsi qu'à l'exportation des données.
Exportation des données
Après l'annonce de la fin du service, l'opérateur proposera dans la mesure du possible l'exportation des données telles que le contenu des projets, les notes de justification, les listes de tâches et les résultats d'analyse. Après la date limite d'exportation, les données peuvent devenir irrécupérables. Enregistrez les données importantes avant cette échéance.
Cas pouvant donner lieu à remboursement
Si la fin du service laisse une analyse supplémentaire ponctuelle payée mais non fournie, ou un service payant devenu inutilisable pour une raison imputable au prestataire, le cas est examiné conformément à la politique de remboursement. Le quota gratuit, les analyses terminées normalement et les pertes dues au fait que l'utilisateur n'a pas exporté ses données dans le délai imparti sont en principe exclus du remboursement.
Suppression des données
Après la fin du service, les données de l'utilisateur sont supprimées ou anonymisées, à l'exception des enregistrements de paiement, de comptabilité, d'audit et de prévention des fraudes dont la conservation est imposée par la loi. Les sauvegardes et journaux d'audit sont supprimés progressivement après l'expiration de leur durée de conservation technique.
Contact
Pour un remboursement à la fin du service, une exportation de données ou une demande de divulgation d'informations sur l'opérateur, indiquez le numéro de confirmation d'achat, le projet concerné, l'adresse e-mail enregistrée et le contenu de la demande. Opérateur : Sera communiqué sans délai sur demande Formulaire de contact : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfbh7OsnLedicMxZVM8njGpZIkVDKbUhX0lTyX-YU-h95hlsA/viewform?usp=dialog